AB-jade formation, conseil, service - Conditions générales de vente.

PREAMBULE

Ab-jade, SARL, immatriculée au RCS de PARIS 508 017 928, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées organise et dispense des formations professionnelles. La signature par le Client des Conditions Générales de Vente (CGV) emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord stipulations particulières dérogatoires mentionnées aux termes de la convention simplifiée de formation professionnelle qui forme, avec les présentes et le bulletin d'inscription, un tout indivisible. Tous autres documents de Ab-jade, tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que Ab-jade ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1. ANNULATION - REMPLACEMENT

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit ab-jade et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sous réserve d'en informer Ab-jade par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse ab-jade@ab-jade.com, quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation. Dans cette hypothèse, Ab-jade procèdera, dans un délai de trente [30] jours, au remboursement des droits d'inscriptions déduction faite d'une retenue de 10%, dans la limite de 180 € HT, au titre des frais de dossier et de dédit. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. En cas d'annulation moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l'inscription reste du en totalité à ab-jade. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

2. TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation. Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte : soit par chèque bancaire à l'ordre de Ab-Jade, soit par virement bancaire (coordonnées complètes seront communiquées à la signature des accords définitifs). Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %. A défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles. En cas de rejet d'un effet de commerce, les frais encourus seront facturés au Client.

3. RESPONSABILITE - INDEMNITES

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Ab-jade ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ab-Jade pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Ab-Jade ne puisse être recherchée ou inquiétée.

4. DROIT DE CONTROLE

Ab-jade se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis. Ab-jade se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. Ab-jade se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : de refuser toute inscription de la part d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu'en soit la nature, de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une confirmation de formation qui ne serait pas à jour de ses paiements, d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV, d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Ab-jade ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Ab-jade ou de ses ayants droit.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Ab-jade. Ces informations peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange auprès d'autres sociétés partenaires à des fins de prospections. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.

7. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent accord est régi par le droit français en vigueur. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.